Bonjour, j'ai besoin d'aide svp Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ? Quel est le service de cette collectivité territoriale qui p
Éducation civique
loove59
Question
Bonjour, j'ai besoin d'aide svp
Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?
Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?
Merci
Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?
Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?
Merci
1 Réponse
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1. Réponse hirondelle52
Bonjour
Par quelle collectivité territoriale est édité le carnet de santé ?
Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :
- soit par l'officier d'état civil de la mairie,
- soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public si il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
- soit par le conseil départemental pour joindre le service départemental de PMI.
Quel est le service de cette collectivité territoriale qui participe à l’utilisation de ce document ?
Ce document est un lien avec les personnels de santé soumis au secret professionnel, donc PMI, médecins , medécins et infirmière scolaire, en aucun cas la mairie.